ATAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 024 374. Son siège social est situé 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de ATAC
INSEE- Dénomination
- ATAC
- SIREN
- 438 024 374
- SIRET (siège)
- 438 024 374 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69438024374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 024 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 25 mai 2001
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA CHEZ GARD CONSEIL, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
438 024 374 00011 · ouvert le 25 mai 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de ATAC
INPIComptes annuels de ATAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00103
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00855
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01376
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/02384
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/01671
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2025 · N° 11/08774
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 février 2025 · N° 2024078779
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/04663
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/00083
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19/07397
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02126
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00339
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 20/04151
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00339
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/03686
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00140
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/03496
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 19/04069
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/00551
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/02156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-14.366
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 février 2021 · N° 20/00256
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 30 octobre 2019 · N° 15/05657
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Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/00421
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 16-25.110
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.489
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-21.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-15.441
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.144
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/17941
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/03091
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Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 08 décembre 2009 · N° 09/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 05-43.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-13.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2006 · N° 04-10.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-13.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2005 · N° 04-10.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-42.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2003 · N° 02-60.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-10.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-45.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-13.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-17.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2001
Questions fréquentes sur ATAC
Quel est le numéro SIREN de ATAC ?
Le numéro SIREN de ATAC est 438 024 374. Le SIRET de son siège social est 438 024 374 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438024374.
Où se situe le siège social de ATAC ?
Le siège social de ATAC est situé 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris 20.
ATAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ATAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATAC.
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