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817 984 982

Active
Siren817 984 982Entrepreneur individuel RUMILLYCréée le 09 septembre 2023

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents

Fiche d'identité de 817 984 982

Dénomination
817 984 982
SIREN
817 984 982
SIRET (siège)
817 984 982 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70817984982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 984 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
09 septembre 2023
Siège social
RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 817 984 982

Travaux de plâtrerieset peinture intérieure

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Dirigeants et représentants de 817 984 982

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 817 984 982

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RUMILLYSiègeActif

    817 984 982 00022 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4331Z

Documents juridiques de 817 984 982

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 août 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 817 984 982

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 817 984 982. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 817 984 982 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 817 984 982

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2023