ATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 483 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Marechal Juin, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL SALIOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATAL
INSEE- Dénomination
- ATAL
- SIREN
- 797 483 286
- SIRET (siège)
- 797 483 286 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63797483286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 483 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2013
- Siège social
- 1 PL MARECHAL JUIN, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATAL
Acquisition, administration gestion par la location de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet
Finances de ATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATAL
INSEESC HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans
RAULET FINANCE INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans
SL HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans
BMLD INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de ATAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
797 483 286 00010 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATAL
INPIComptes annuels de ATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/11011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/04100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 19 janvier 2023 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/21329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-22.078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 14/07256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2005 · N° 03-41.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2005 · N° 03-41.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 00-21.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 96-43.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-41.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-18.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 97-60.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-19.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-12.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 95-42.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-40.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 90-43.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-42.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 89-43.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-45.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-42.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-41.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-13.326
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-43.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 25 septembre 2013
Questions fréquentes sur ATAL
Quel est le numéro SIREN de ATAL ?
Le numéro SIREN de ATAL est 797 483 286. Le SIRET de son siège social est 797 483 286 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63797483286.
Qui dirige ATAL ?
ATAL est dirigée par DANIEL SALIOU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATAL ?
Le siège social de ATAL est situé 1 Pl Marechal Juin, 35000 Rennes.
ATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATAL.
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