ATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 162 310, ATAL est une SAS créée le 30 avril 2018. Son siège social est situé 168 av Victor Hugo, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. ALAIN PEYRET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATAL
INSEE- Dénomination
- ATAL
- SIREN
- 839 162 310
- SIRET (siège)
- 839 162 310 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61839162310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 162 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 30 avril 2018
- Siège social
- 168 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATAL
Boulangerie, pâtisserie, restauration rapide, vente de produit boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, sandwich, boissons non alcoolisées.
Finances de ATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATAL
INSEEÉtablissements de ATAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
839 162 310 00016 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 1071C
- 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé
839 162 310 00024 · ouvert le 27 septembre 2021 · NAF 1071C
Documents juridiques de ATAL
INPIComptes annuels de ATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 août 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 août 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Jugement du 26 mars 2025 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 août 2024 · publié le 18 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/11011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/04100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 19 janvier 2023 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/21329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-22.078
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 14/07256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2005 · N° 03-41.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2005 · N° 03-41.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 00-21.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 96-43.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-41.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-18.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 97-60.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-19.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-12.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 95-42.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-40.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 90-43.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-42.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 89-43.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-45.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-42.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-41.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 juin 1991 · N° 89-13.326
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-43.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATAL
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-08-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2021-09-27
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2018-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 30 avril 2018
Questions fréquentes sur ATAL
Quel est le numéro SIREN de ATAL ?
Le numéro SIREN de ATAL est 839 162 310. Le SIRET de son siège social est 839 162 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61839162310.
Qui dirige ATAL ?
ATAL est dirigée par ALAIN PEYRET, président de sas.
Où se situe le siège social de ATAL ?
Le siège social de ATAL est situé 168 av Victor Hugo, 26000 Valence.
ATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATAL est-elle en procédure collective ?
Oui. ATAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er août 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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