ATAL SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATAL SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 182 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue de Manoise, 02000 Laon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361C.
Fiche d'identité de ATAL SA
INSEE- Dénomination
- ATAL SA
- SIREN
- 418 182 085
- SIRET (siège)
- 418 182 085 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65418182085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 182 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 361C
- Date de création
- 23 mars 1998
- Siège social
- 58 RUE DE MANOISE, 02000, LAON
- Établissements
- 17
- Statut
- Active
Finances de ATAL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATAL SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATAL SA
INSEE17 établissements, dont 0 en activité.
- 02000 LAONSiègeFermé
418 182 085 00013 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 361C
- 69200 VENISSIEUXFermé
418 182 085 00021 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 516G
- 33320 EYSINESFermé
418 182 085 00039 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 518H
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé
418 182 085 00047 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 361C
- 21230 ARNAY-LE-DUCFermé
418 182 085 00054 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 361A
- 75017 PARIS 17Fermé
418 182 085 00062 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 361C
- 37500 CHINONFermé
418 182 085 00070 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 361C
- 59290 WASQUEHALFermé
418 182 085 00088 · ouvert le 11 mai 1998 · NAF 518G
- 54000 NANCYFermé
418 182 085 00096 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 518G
- 95150 TAVERNYFermé
418 182 085 00104 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 631E
- 75017 PARIS 17Fermé
418 182 085 00112 · ouvert le 11 septembre 1998 · NAF 361C
- 35135 CHANTEPIEFermé
418 182 085 00120 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 518G
- 67100 STRASBOURGFermé
418 182 085 00138 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 518H
- 13008 MARSEILLE 8Fermé
418 182 085 00146 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 361C
- 69680 CHASSIEUFermé
418 182 085 00153 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 518G
- 75017 PARIS 17Fermé
418 182 085 00161 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 361C
- 31670 LABEGEFermé
418 182 085 00179 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 518H
Documents juridiques de ATAL SA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATAL SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATAL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATAL SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATAL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATAL SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/11011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/01456
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/04100
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/03606
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/06425
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 19 janvier 2023 · N° 23/00004
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/21329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-22.078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 14/07256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2005 · N° 03-41.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2005 · N° 03-41.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 00-21.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 96-43.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-41.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-18.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 97-60.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-19.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-12.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 95-42.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-40.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 90-43.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-42.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 89-43.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-45.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-42.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-41.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-13.326
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-43.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATAL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATAL SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1998
Marques déposées par ATAL SA
INPIATAL SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeOASIS
N° 92403888 · Déposée le 03 février 1992 · Marque verbale
Classes 9, 16, 20 · expirée le 03 février 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ATAL SA
Quel est le numéro SIREN de ATAL SA ?
Le numéro SIREN de ATAL SA est 418 182 085. Le SIRET de son siège social est 418 182 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65418182085.
Où se situe le siège social de ATAL SA ?
Le siège social de ATAL SA est situé 58 rue de Manoise, 02000 Laon.
ATAL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATAL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATAL SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATAL SA.
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