ATALANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATALANTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2003, identifiée par le SIREN 449 415 520. Son siège social est situé 321 bd Carpeaux, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.
Fiche d'identité de ATALANTE
INSEE- Dénomination
- ATALANTE
- SIREN
- 449 415 520
- SIRET (siège)
- 449 415 520 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19449415520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 415 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 13 mars 2003
- Siège social
- 321 BD CARPEAUX, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATALANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATALANTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATALANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeFermé
449 415 520 00013 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 4779Z
Documents juridiques de ATALANTE
INPIComptes annuels de ATALANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATALANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATALANTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATALANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2010. Clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .
Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATALANTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025025296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/11873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/03070
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00803
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/03510
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-18.245
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/09002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/09001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-24.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 31 août 2018 · N° 18/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 13-27.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/08446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cinquième Chamb Prud'Hom
Décision du 04 mai 2010 · N° 09/00509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATALANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATALANTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 13 mars 2003
Questions fréquentes sur ATALANTE
Quel est le numéro SIREN de ATALANTE ?
Le numéro SIREN de ATALANTE est 449 415 520. Le SIRET de son siège social est 449 415 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449415520.
Où se situe le siège social de ATALANTE ?
Le siège social de ATALANTE est situé 321 bd Carpeaux, 83370 Frejus.
ATALANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATALANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATALANTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATALANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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