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ATALY

Active
Siren909 672 289SCI26780 ESPELUCHECréée le 27 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 672 289, ATALY est une SCI créée le 27 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 515 Che de Lalo, 26780 Espeluche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL CHARROY, gérant.

Fiche d'identité de ATALY

Dénomination
ATALY
SIREN
909 672 289
SIRET (siège)
909 672 289 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61909672289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 672 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2022
Siège social
515 CHE DE LALO, 26780, ESPELUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATALY

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de ATALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATALY

YB

YVES BAYLE

Autre

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

CC

CHANTAL CHARROY

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ATALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 ESPELUCHESiègeActif

    909 672 289 00016 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATALY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-30

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur ATALY

Quel est le numéro SIREN de ATALY ?

Le numéro SIREN de ATALY est 909 672 289. Le SIRET de son siège social est 909 672 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61909672289.

Qui dirige ATALY ?

ATALY est dirigée par CHANTAL CHARROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATALY ?

Le siège social de ATALY est situé 515 Che de Lalo, 26780 Espeluche.

ATALY est-elle toujours en activité ?

Oui, ATALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATALY.

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