ATAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATAO est une SCI immatriculée le 7 février 2017 sous le numéro SIREN 827 524 125. Son siège social est situé 5 Che des Bruyeres, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DE LA ROCHEFOUCAULD en qualité de autre.
Fiche d'identité de ATAO
INSEE- Dénomination
- ATAO
- SIREN
- 827 524 125
- SIRET (siège)
- 827 524 125 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74827524125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 524 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2017
- Siège social
- 5 CHE DES BRUYERES, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATAO
L'acquisition et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou de fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque
Finances de ATAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATAO
INSEEÉtablissements de ATAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
827 524 125 00016 · ouvert le 27 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATAO
INPIComptes annuels de ATAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATAO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025011806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 02 juin 2025 · N° J2025000049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025000963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-10.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-46.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1993 · N° 90-42.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATAO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-27
- création
Date d'effet : 07 février 2017
Questions fréquentes sur ATAO
Quel est le numéro SIREN de ATAO ?
Le numéro SIREN de ATAO est 827 524 125. Le SIRET de son siège social est 827 524 125 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74827524125.
Qui dirige ATAO ?
ATAO est dirigée par OLIVIER DE LA ROCHEFOUCAULD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATAO ?
Le siège social de ATAO est situé 5 Che des Bruyeres, 69130 Ecully.
ATAO est-elle toujours en activité ?
Oui, ATAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATAO.
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