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ATAO

Active
Siren853 734 010SCI31660 BUZET-SUR-TARNCréée le 10 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATAO est une SCI immatriculée le 10 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 734 010. Elle est domiciliée 460 Che de Sulliac, 31660 Buzet-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE MALEM en qualité de autre.

Fiche d'identité de ATAO

Dénomination
ATAO
SIREN
853 734 010
SIRET (siège)
853 734 010 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74853734010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 734 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2019
Siège social
460 CHE DE SULLIAC, 31660, BUZET-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATAO

Acquisition, revente, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers

Finances de ATAO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATAO

JM

JOCELYNE MALEM

Autre

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

AM

AMANDINE MALEM

Autre

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

TC

Thomas CHAPUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de ATAO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31660 BUZET-SUR-TARNSiègeActif

    853 734 010 00012 · ouvert le 15 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATAO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ATAO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATAO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATAO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATAO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-15

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2019

Questions fréquentes sur ATAO

Quel est le numéro SIREN de ATAO ?

Le numéro SIREN de ATAO est 853 734 010. Le SIRET de son siège social est 853 734 010 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74853734010.

Qui dirige ATAO ?

ATAO est dirigée par JOCELYNE MALEM, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATAO ?

Le siège social de ATAO est situé 460 Che de Sulliac, 31660 Buzet-sur-Tarn.

ATAO est-elle toujours en activité ?

Oui, ATAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATAO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATAO.

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