CheckersLiquidations

ATAP SPA

Active
Siren840 525 646Société étrangère 13900 BIELLA (BI)Créée le 01 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATAP SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2018, identifiée par le SIREN 840 525 646. Son siège social est situé Corso Rivetti 8/b, 13900 Biella (bi). Son activité principale relève du code NAF 4939B.

Fiche d'identité de ATAP SPA

Dénomination
ATAP SPA
SIREN
840 525 646
SIRET (siège)
840 525 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64840525646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 525 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4939B
Date de création
01 janvier 2018
Siège social
CORSO RIVETTI 8/B, 13900 BIELLA (BI)
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATAP SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATAP SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATAP SPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13900 BIELLA (BI)SiègeFermé

    840 525 646 00013 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4939B

Documents juridiques de ATAP SPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATAP SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATAP SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATAP SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATAP SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATAP SPA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 24 juin 2024 · N° 22/11016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATAP SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATAP SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2018

Questions fréquentes sur ATAP SPA

Quel est le numéro SIREN de ATAP SPA ?

Le numéro SIREN de ATAP SPA est 840 525 646. Le SIRET de son siège social est 840 525 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64840525646.

Où se situe le siège social de ATAP SPA ?

Le siège social de ATAP SPA est situé Corso Rivetti 8/b, 13900 Biella (bi).

ATAP SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATAP SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATAP SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATAP SPA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autres transports routiers de voyageurs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4939B