CheckersProcédures

ATAS

Active
Siren382 679 710SARL75009 PARIS 9Créée le 22 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATAS est une SARL immatriculée le 22 août 1991 sous le numéro SIREN 382 679 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Bonne Nouvelle, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 182D comme activité principale.

Fiche d'identité de ATAS

Dénomination
ATAS
SIREN
382 679 710
SIRET (siège)
382 679 710 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07382679710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 679 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
22 août 1991
Siège social
12 BD BONNE NOUVELLE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    382 679 710 00014 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 182D

Documents juridiques de ATAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1991

Questions fréquentes sur ATAS

Quel est le numéro SIREN de ATAS ?

Le numéro SIREN de ATAS est 382 679 710. Le SIRET de son siège social est 382 679 710 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07382679710.

Où se situe le siège social de ATAS ?

Le siège social de ATAS est situé 12 bd Bonne Nouvelle, 75009 Paris 9.

ATAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATAS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 9

Entreprises à Paris 9

Toutes les entreprises à Paris 9