CheckersProcédures

ATAS

Active
Siren508 163 490SARL93170 BAGNOLETCréée le 20 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 163 490. Son siège social est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ATAS

Dénomination
ATAS
SIREN
508 163 490
SIRET (siège)
508 163 490 00024
N° TVA intracommunautaire
FR70508163490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 163 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 septembre 2008
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATAS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ATAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    508 163 490 00024 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 4399C

  • 18000 BOURGESFermé

    508 163 490 00016 · ouvert le 20 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ATAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2012. Clôturée le 13 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ces actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ces actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-24 · Début d'activité : 2008-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2008

Questions fréquentes sur ATAS

Quel est le numéro SIREN de ATAS ?

Le numéro SIREN de ATAS est 508 163 490. Le SIRET de son siège social est 508 163 490 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70508163490.

Où se situe le siège social de ATAS ?

Le siège social de ATAS est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.

ATAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bagnolet

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Bagnolet

Entreprises du même secteur à Bagnolet

Entreprises à Bagnolet

Toutes les entreprises à Bagnolet