CheckersProcédures

ATAS

Active
Siren509 126 058SCI35410 DOMLOUPCréée le 24 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 126 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Hede, 35410 Domloup. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE VALLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATAS

Dénomination
ATAS
SIREN
509 126 058
SIRET (siège)
509 126 058 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84509126058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 126 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2008
Siège social
2 RUE DE HEDE, 35410, DOMLOUP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATAS

l'acquisition et la propriété de tous terrains et immeubles, la gestion, l'entretien et la location de ces immeubles.

Finances de ATAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATAS

EA

EMMANUEL AUBREE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2022

SV

SANDRINE VALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2008) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35410 DOMLOUPSiègeActif

    509 126 058 00023 · ouvert le 07 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 35410 DOMLOUPFermé

    509 126 058 00015 · ouvert le 07 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ATAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBREE Sandrine ; Associé indéfiniment responsable : AUBREE Emmanuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-24 · Début d'activité : 2008-11-07

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2008

Questions fréquentes sur ATAS

Quel est le numéro SIREN de ATAS ?

Le numéro SIREN de ATAS est 509 126 058. Le SIRET de son siège social est 509 126 058 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84509126058.

Qui dirige ATAS ?

ATAS est dirigée par SANDRINE VALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATAS ?

Le siège social de ATAS est situé 2 rue de Hede, 35410 Domloup.

ATAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATAS.

Entreprises similaires

Même activité à Domloup

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Domloup

Entreprises du même secteur à Domloup

Entreprises à Domloup

Toutes les entreprises à Domloup