ATASTA SAS
Active6201Z · Programmation informatique
- Capital social
- 1,0 k€
ATASTA SAS est une SAS immatriculée le 13 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 778 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 BD 29 boulevard de Lagny, 77600 Bussy St Georges. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z). SIDOINE PIERREL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATASTA SAS
INSEE- Dénomination
- ATASTA SAS
- SIREN
- 753 778 794
- SIRET (siège)
- 753 778 794 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32753778794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 778 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 13 septembre 2012
- Siège social
- 29 BD 29 boulevard de Lagny , 77600, Bussy St Georges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATASTA SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATASTA SAS
INSEEÉtablissements de ATASTA SAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77600 Bussy St GeorgesSiègeFermé
753 778 794 00010 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ATASTA SAS
INPIConformité de ATASTA SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATASTA SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2018. Clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 25 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sidoine Mosiah Pierrel pour une durée de 5 ans.
Jugement du 28 mai 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
Jugement du 09 avril 2018 · publié le 25 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2016, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATASTA SAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATASTA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATASTA SAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-09-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sidoine Mosiah Pierrel pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-05-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2016, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-13 · Début d'activité : 2012-07-02
- création
Date d'effet : 13 septembre 2012
Marques déposées par ATASTA SAS
INPIATASTA SAS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeMEXICANISSIMO
N° 3982016 · Déposée le 12 février 2013 · Marque verbale
Classes 30, 32, 33
- Demande totalement rejetéeATASTANET
N° 3982015 · Déposée le 12 février 2013 · Marque verbale
Classes 38, 39, 42
- Marque expiréeATASTA
N° 3982014 · Déposée le 12 février 2013 · Marque verbale
Classes 35, 36, 38 · expirée le 12 février 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ATASTA SAS
Quel est le numéro SIREN de ATASTA SAS ?
Le numéro SIREN de ATASTA SAS est 753 778 794. Le SIRET de son siège social est 753 778 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32753778794.
Qui dirige ATASTA SAS ?
ATASTA SAS est dirigée par SIDOINE PIERREL, président de sas.
Où se situe le siège social de ATASTA SAS ?
Le siège social de ATASTA SAS est situé 29 BD 29 boulevard de Lagny, 77600 Bussy St Georges.
ATASTA SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATASTA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATASTA SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATASTA SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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