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ATASTA SAS

Active
Siren753 778 794SAS77600 Bussy St GeorgesCréée le 13 septembre 2012

6201Z · Programmation informatique

Documents
Capital social
1,0 k€

ATASTA SAS est une SAS immatriculée le 13 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 778 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 BD 29 boulevard de Lagny, 77600 Bussy St Georges. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z). SIDOINE PIERREL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATASTA SAS

Dénomination
ATASTA SAS
SIREN
753 778 794
SIRET (siège)
753 778 794 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32753778794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 778 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
13 septembre 2012
Siège social
29 BD 29 boulevard de Lagny , 77600, Bussy St Georges
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATASTA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATASTA SAS

SP

SIDOINE PIERREL

Président de SAS

Depuis la création (13 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de ATASTA SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77600 Bussy St GeorgesSiègeFermé

    753 778 794 00010 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ATASTA SAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Conformité de ATASTA SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATASTA SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2018. Clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 25 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sidoine Mosiah Pierrel pour une durée de 5 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 mai 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2018 · publié le 25 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2016, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATASTA SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATASTA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATASTA SAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-09-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sidoine Mosiah Pierrel pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-05-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2016, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-13 · Début d'activité : 2012-07-02

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2012

Marques déposées par ATASTA SAS

ATASTA SAS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MEXICANISSIMO

    N° 3982016 · Déposée le 12 février 2013 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 30, 32, 33

  • ATASTANET

    N° 3982015 · Déposée le 12 février 2013 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 38, 39, 42

  • ATASTA

    N° 3982014 · Déposée le 12 février 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 12 février 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATASTA SAS

Quel est le numéro SIREN de ATASTA SAS ?

Le numéro SIREN de ATASTA SAS est 753 778 794. Le SIRET de son siège social est 753 778 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32753778794.

Qui dirige ATASTA SAS ?

ATASTA SAS est dirigée par SIDOINE PIERREL, président de sas.

Où se situe le siège social de ATASTA SAS ?

Le siège social de ATASTA SAS est situé 29 BD 29 boulevard de Lagny, 77600 Bussy St Georges.

ATASTA SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATASTA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATASTA SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATASTA SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.