ATATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
ATATEL est une SCI immatriculée le 30 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 848 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 Che Faitat, 38150 Sonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE RATEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATATEL
INSEE- Dénomination
- ATATEL
- SIREN
- 822 848 024
- SIRET (siège)
- 822 848 024 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08822848024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 848 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 2016
- Siège social
- 340 CHE FAITAT, 38150, SONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATATEL
Location de logements
Finances de ATATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATATEL
INSEEÉtablissements de ATATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 SONNAYSiègeActif
822 848 024 00011 · ouvert le 21 septembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de ATATEL
INPIComptes annuels de ATATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATATEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATATEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-21
- création
Date d'effet : 30 septembre 2016
Questions fréquentes sur ATATEL
Quel est le numéro SIREN de ATATEL ?
Le numéro SIREN de ATATEL est 822 848 024. Le SIRET de son siège social est 822 848 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08822848024.
Qui dirige ATATEL ?
ATATEL est dirigée par PHILIPPE RATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATATEL ?
Le siège social de ATATEL est situé 340 Che Faitat, 38150 Sonnay.
ATATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATATEL.
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