ATAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1995, identifiée par le SIREN 399 814 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 bd Saint Denis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de ATAY
INSEE- Dénomination
- ATAY
- SIREN
- 399 814 516
- SIRET (siège)
- 399 814 516 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51399814516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 814 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 09 février 1995
- Siège social
- 22 BD SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATAY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
399 814 516 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 182E
Documents juridiques de ATAY
INPIComptes annuels de ATAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATAY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/05632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/06568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1995
Questions fréquentes sur ATAY
Quel est le numéro SIREN de ATAY ?
Le numéro SIREN de ATAY est 399 814 516. Le SIRET de son siège social est 399 814 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51399814516.
Où se situe le siège social de ATAY ?
Le siège social de ATAY est situé 22 bd Saint Denis, 75010 Paris 10.
ATAY est-elle toujours en activité ?
Oui, ATAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATAY.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 10