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ATB

Active
Siren789 672 581SARL66330 CABESTANYCréée le 03 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ATB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 672 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Moulinas Zam Las Molinas, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 8129A. JEAN-JACQUES MOURRUT-BRIGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATB

Dénomination
ATB
SIREN
789 672 581
SIRET (siège)
789 672 581 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44789672581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 672 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8129A
Date de création
03 décembre 2012
Siège social
5 RUE DU MOULINAS ZAM LAS MOLINAS, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATB

Désinfection, désinsectisation, dératisation.

Finances de ATB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATB

JM

JEAN-JACQUES MOURRUT-BRIGNOL

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de ATB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    789 672 581 00012 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 8129A

Documents juridiques de ATB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ATB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2018. Clôturée le 25 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 13/10/2020 confirmant le jugement de faillite personnelle en date du 10 juillet 2019 rendu par le tribunal de commerce de Perpignan, et statuant à nouveau fixe la durée de la mesure de la faillite personnelle prononcée à l'encontre de Monsieur Jean-Jacques Mourrut-Brignol à 2 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mourrut-Brignol Jean-Jacques pour une durée de 5 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2017, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ATB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATB

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2020-10-13 · Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 13/10/2020 confirmant le jugement de faillite personnelle en date du 10 juillet 2019 rendu par le tribunal de commerce de Perpignan, et statuant à nouveau fixe la durée de la mesure de la faillite personnelle prononcée à l'encontre de Monsieur Jean-Jacques Mourrut-Brignol à 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mourrut-Brignol Jean-Jacques pour une durée de 5 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2017, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2012

Questions fréquentes sur ATB

Quel est le numéro SIREN de ATB ?

Le numéro SIREN de ATB est 789 672 581. Le SIRET de son siège social est 789 672 581 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44789672581.

Qui dirige ATB ?

ATB est dirigée par JEAN-JACQUES MOURRUT-BRIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de ATB ?

Le siège social de ATB est situé 5 rue du Moulinas Zam Las Molinas, 66330 Cabestany.

ATB est-elle toujours en activité ?

Oui, ATB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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