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ATB CONSTRUCTION

Active
Siren440 817 724SARL83130 LA GARDECréée le 07 février 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATB CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2002, identifiée par le SIREN 440 817 724. Son siège social est situé av Barbusse za la Planquette Imm les Pensees E, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ALAIN CHABRAND, gérant.

Fiche d'identité de ATB CONSTRUCTION

Dénomination
ATB CONSTRUCTION
SIREN
440 817 724
SIRET (siège)
440 817 724 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95440817724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 817 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 février 2002
Siège social
AV BARBUSSE ZA LA PLANQUETTE IMM LES PENSEES E, 83130, LA GARDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATB CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATB CONSTRUCTION

AC

ALAIN CHABRAND

Gérant

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

Établissements de ATB CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeFermé

    440 817 724 00014 · ouvert le 12 janvier 2002 · NAF 452V

  • 83190 OLLIOULESFermé

    440 817 724 00022 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATB CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ATB CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATB CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATB CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATB CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 17 janvier 2008 · publié le 20 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATB CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATB CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATB CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 décembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur ATB CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ATB CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ATB CONSTRUCTION est 440 817 724. Le SIRET de son siège social est 440 817 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440817724.

Qui dirige ATB CONSTRUCTION ?

ATB CONSTRUCTION est dirigée par ALAIN CHABRAND, gérant.

Où se situe le siège social de ATB CONSTRUCTION ?

Le siège social de ATB CONSTRUCTION est situé av Barbusse za la Planquette Imm les Pensees E, 83130 La Garde.

ATB CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATB CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATB CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATB CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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