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ATB2C

Active
Siren893 669 358Société civile14140 LESSARD-ET-LE-CHENECréée le 04 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATB2C est une société civile immatriculée le 4 février 2021 sous le numéro SIREN 893 669 358. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MAIRIE la Mairie, 14140 Lessard-et-le-Chene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMMED GUERGACHI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATB2C

Dénomination
ATB2C
SIREN
893 669 358
SIRET (siège)
893 669 358 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60893669358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 669 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2021
Siège social
LA MAIRIE la Mairie, 14140, LESSARD-ET-LE-CHENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATB2C

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Finances de ATB2C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATB2C

MG

MOHAMMED GUERGACHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

IG

INES GUERGACHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

Établissements de ATB2C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 LESSARD-ET-LE-CHENESiègeActif

    893 669 358 00010 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATB2C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de ATB2C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATB2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATB2C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATB2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATB2C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATB2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATB2C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-04 · Début d'activité : 2021-01-21

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2021

Questions fréquentes sur ATB2C

Quel est le numéro SIREN de ATB2C ?

Le numéro SIREN de ATB2C est 893 669 358. Le SIRET de son siège social est 893 669 358 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60893669358.

Qui dirige ATB2C ?

ATB2C est dirigée par MOHAMMED GUERGACHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATB2C ?

Le siège social de ATB2C est situé LA MAIRIE la Mairie, 14140 Lessard-et-le-Chene.

ATB2C est-elle toujours en activité ?

Oui, ATB2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATB2C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATB2C.

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