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498 060 797

Fermée
Siren498 060 797Entrepreneur individuel CLAMARTRadiée le 30 juin 2026

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Documents

Fiche d'identité de 498 060 797

Dénomination
498 060 797
SIREN
498 060 797
SIRET (siège)
498 060 797 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29498060797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 060 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
15 mai 2023
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
CLAMART
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 498 060 797

TRANSPORT DE VOYAGEURS PAR TAXI

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Dirigeants et représentants de 498 060 797

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 498 060 797

1 établissement, dont 0 en activité.

  • CLAMARTSiègeFermé

    498 060 797 00020 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 4939B

Documents juridiques de 498 060 797

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 498 060 797

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 498 060 797. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 498 060 797 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 498 060 797

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023