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ATBAT CONSTRUCTION

Active
Siren440 672 400SARL77500 CHELLESCréée le 22 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 672 400, ATBAT CONSTRUCTION est une SARL créée le 22 janvier 2002. Elle est domiciliée 19 av du Marechal Foch, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de ATBAT CONSTRUCTION

Dénomination
ATBAT CONSTRUCTION
SIREN
440 672 400
SIRET (siège)
440 672 400 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41440672400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 672 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
19 AV DU MARECHAL FOCH, 77500, CHELLES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ATBAT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATBAT CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATBAT CONSTRUCTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeFermé

    440 672 400 00015 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 452A

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    440 672 400 00023 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 452A

  • 75018 PARIS 18Fermé

    440 672 400 00031 · ouvert le 23 avril 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de ATBAT CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ATBAT CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATBAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATBAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATBAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATBAT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATBAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATBAT CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur ATBAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ATBAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ATBAT CONSTRUCTION est 440 672 400. Le SIRET de son siège social est 440 672 400 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440672400.

Où se situe le siège social de ATBAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de ATBAT CONSTRUCTION est situé 19 av du Marechal Foch, 77500 Chelles.

ATBAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATBAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATBAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATBAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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