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ATC

Active
Siren131 433 450SCI42190 CharlieuCréée le 13 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2026, identifiée par le SIREN 131 433 450. Elle est domiciliée 21 RUE Jean Jaurès, 42190 Charlieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. David COMBAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATC

Dénomination
ATC
SIREN
131 433 450
SIRET (siège)
131 433 450 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18131433450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 131 433 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2026
Siège social
21 RUE Jean Jaurès, 42190, Charlieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATC

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, la mise à disposition de biens immobiliers au profit des associés et leur conjoint, ascendant et/ou descendant, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de ATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC

DC

David COMBAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2026) · moins d'un an

CL

Cécile LACOMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de ATC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42190 CharlieuSiègeActif

    131 433 450 00015 · ouvert le 12 octobre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ATC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-13 · Début d'activité : 2026-10-12

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2026

Questions fréquentes sur ATC

Quel est le numéro SIREN de ATC ?

Le numéro SIREN de ATC est 131 433 450. Le SIRET de son siège social est 131 433 450 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18131433450.

Qui dirige ATC ?

ATC est dirigée par David COMBAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATC ?

Le siège social de ATC est situé 21 RUE Jean Jaurès, 42190 Charlieu.

ATC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATC.

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