CheckersProcédures

ATC

Active
Siren521 114 306SARL64121 SERRES-CASTETCréée le 10 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 114 306. Son siège social est situé 983 rue de la Vallee d Ossau, 64121 Serres-Castet. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de ATC

Dénomination
ATC
SIREN
521 114 306
SIRET (siège)
521 114 306 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41521114306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 114 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
10 mars 2010
Siège social
983 RUE DE LA VALLEE D OSSAU, 64121, SERRES-CASTET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC

Anciens dirigeants (3)

AT

Alain, Yves, Alexandre TOZZI

Gérant(e) · de août 2011 à décembre 2013

HT

Huguette né DUBOS TOZZI

Gérant(e) · de mai 2011 à août 2011

GB

Guy BARADAT

Gérant(e) · de mars 2010 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64121 SERRES-CASTETSiègeFermé

    521 114 306 00017 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 4619B

  • 64230 LESCARFermé

    521 114 306 00025 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 4619B

Documents juridiques de ATC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de ATC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2012. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2012 désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2012 désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : TOZZI Alain, Yves, Alexandre

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : TOZZI Huguette né(e) DUBOS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-22 · Début d'activité : 2010-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2010

Questions fréquentes sur ATC

Quel est le numéro SIREN de ATC ?

Le numéro SIREN de ATC est 521 114 306. Le SIRET de son siège social est 521 114 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41521114306.

Où se situe le siège social de ATC ?

Le siège social de ATC est situé 983 rue de la Vallee d Ossau, 64121 Serres-Castet.

ATC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B

Entreprises à Serres-Castet

Toutes les entreprises à Serres-Castet