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ATC

Active
Siren828 222 737SAS83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 09 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 222 737, ATC est une SAS créée le 9 mars 2017. Son siège social est situé bd des Agasses villa Silvacane, 83380 Roquebrune-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par ACHRAF AZAÂCH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATC

Dénomination
ATC
SIREN
828 222 737
SIRET (siège)
828 222 737 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31828222737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 222 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
09 mars 2017
Siège social
BD DES AGASSES VILLA SILVACANE, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATC

Bâtiment tout travaux

Finances de ATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC

AA

ACHRAF AZAÂCH

Président de SAS

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

Établissements de ATC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeFermé

    828 222 737 00011 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de ATC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de ATC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2018. Clôturée le 24 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 05 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-09 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2017

Questions fréquentes sur ATC

Quel est le numéro SIREN de ATC ?

Le numéro SIREN de ATC est 828 222 737. Le SIRET de son siège social est 828 222 737 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31828222737.

Qui dirige ATC ?

ATC est dirigée par ACHRAF AZAÂCH, président de sas.

Où se situe le siège social de ATC ?

Le siège social de ATC est situé bd des Agasses villa Silvacane, 83380 Roquebrune-sur-Argens.

ATC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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