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ATC

Active
Siren930 401 260SAS31500 ToulouseCréée le 01 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATC est une SAS immatriculée le 1er juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 401 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 AV de Castres, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JL ET ASSOCIES, président de sas.

Fiche d'identité de ATC

Dénomination
ATC
SIREN
930 401 260
SIRET (siège)
930 401 260 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80930401260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 401 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
46 AV de Castres, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATC

l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, dont la Société pourrait devenir propriétaire, locataire ou usufruitière par bail, échange, apport ou donation ou sous quelque autre forme que ce soit, l'obtention de tous emprunts ou avances nécessaires à la réalisation de cet objet et la constitution de toutes garanties et sûretés y afférentes, telles qu'hypothèques et cautionnements y compris hypothécaires, nécessaires à l'octroi d'ouverture de crédits destinées au financement total ou partiel des acquisitions visées ci-dessus, ou à l'aménagement et à la réparation desdits biens immobiliers, exceptionnellement l'aliénation du ou des biens immobiliers devenus inutiles à la Société,

Finances de ATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC

J

JL ET ASSOCIES

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ATC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    930 401 260 00011 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de ATC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-25

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur ATC

Quel est le numéro SIREN de ATC ?

Le numéro SIREN de ATC est 930 401 260. Le SIRET de son siège social est 930 401 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80930401260.

Qui dirige ATC ?

ATC est dirigée par JL ET ASSOCIES, président de sas.

Où se situe le siège social de ATC ?

Le siège social de ATC est situé 46 AV de Castres, 31500 Toulouse.

ATC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATC.

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