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ATC BATIMENT

Active
Siren424 788 032SARL91000 EVRY COURCOURONNESCréée le 12 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 788 032, ATC BATIMENT est une SARL créée le 12 novembre 1999. Son siège social est situé 3 bd de l Yerres Evry, 91000 Evry Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ATC BATIMENT

Dénomination
ATC BATIMENT
SIREN
424 788 032
SIRET (siège)
424 788 032 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30424788032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 788 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
12 novembre 1999
Siège social
3 BD DE L YERRES EVRY, 91000, EVRY COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATC BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY COURCOURONNESSiègeFermé

    424 788 032 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de ATC BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ATC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1999

Questions fréquentes sur ATC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ATC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ATC BATIMENT est 424 788 032. Le SIRET de son siège social est 424 788 032 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30424788032.

Où se situe le siège social de ATC BATIMENT ?

Le siège social de ATC BATIMENT est situé 3 bd de l Yerres Evry, 91000 Evry Courcouronnes.

ATC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATC BATIMENT.

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