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ATC BATIMENT

Active
Siren484 550 199SARL27500 MANNEVILLE-SUR-RISLECréée le 15 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 550 199, ATC BATIMENT est une SARL créée le 15 octobre 2005. Son siège social est situé 18 Rte de Fourmetot, 27500 Manneville-sur-Risle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par PHILIPPE BEAUDOIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATC BATIMENT

Dénomination
ATC BATIMENT
SIREN
484 550 199
SIRET (siège)
484 550 199 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73484550199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 550 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 octobre 2005
Siège social
18 RTE DE FOURMETOT, 27500, MANNEVILLE-SUR-RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATC BATIMENT

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET TOUS CORPS D'ETAT ASSAINISSEMENT

Finances de ATC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC BATIMENT

PB

PHILIPPE BEAUDOIN

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de ATC BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 MANNEVILLE-SUR-RISLESiègeActif

    484 550 199 00018 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATC BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ATC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2014. Clôturée le 04 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC BATIMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2005

Questions fréquentes sur ATC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ATC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ATC BATIMENT est 484 550 199. Le SIRET de son siège social est 484 550 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484550199.

Qui dirige ATC BATIMENT ?

ATC BATIMENT est dirigée par PHILIPPE BEAUDOIN, gérant.

Où se situe le siège social de ATC BATIMENT ?

Le siège social de ATC BATIMENT est situé 18 Rte de Fourmetot, 27500 Manneville-sur-Risle.

ATC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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