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ATC COM

Active
Siren507 988 582SARL93230 ROMAINVILLECréée le 01 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATC COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 988 582. Son siège social est situé 28 bd Emile Genevoix, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATC COM

Dénomination
ATC COM
SIREN
507 988 582
SIRET (siège)
507 988 582 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19507988582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 988 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
28 BD EMILE GENEVOIX, 93230, ROMAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATC COM

Autres activités de télécommunication

Finances de ATC COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC COM

Anciens dirigeants (1)

JB

Jacques BATARD

Gérant · de septembre 2008 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATC COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93230 ROMAINVILLESiègeActif

    507 988 582 00015 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6190Z

Documents juridiques de ATC COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ATC COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATC COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATC COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATC COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur ATC COM

Quel est le numéro SIREN de ATC COM ?

Le numéro SIREN de ATC COM est 507 988 582. Le SIRET de son siège social est 507 988 582 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19507988582.

Où se situe le siège social de ATC COM ?

Le siège social de ATC COM est situé 28 bd Emile Genevoix, 93230 Romainville.

ATC COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATC COM.

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