ATC CONCEPT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATC CONCEPT est une SARL immatriculée le 22 février 2013 sous le numéro SIREN 518 138 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Bosc, 27590 Pitres. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GODARD, gérant. ATC CONCEPT a été radiée le 14 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ATC CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ATC CONCEPT
- SIREN
- 518 138 300
- SIRET (siège)
- 518 138 300 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00518138300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 138 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 33 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 22 février 2013
- Date de radiation
- 14 septembre 2017
- Siège social
- 30 RUE DU BOSC, 27590, PITRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de ATC CONCEPT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ATC CONCEPT
Maitrise d'oeuvre, assistance, maitrise d'ouvrage, maitrise d'ouvrage délégué, économie de la construction, OPC, ingénierie en aménagement du territoire, de la ville et de l'espace, opération clés en mains.
Finances de ATC CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATC CONCEPT
INSEEÉtablissements de ATC CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27590 PITRESSiègeFermé
518 138 300 00026 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 7112B
- 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé
518 138 300 00018 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de ATC CONCEPT
INPIComptes annuels de ATC CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATC CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATC CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2016. Clôturée le 14 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de ATC CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATC CONCEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : GODARD Dominique
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 22 février 2013
Questions fréquentes sur ATC CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ATC CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ATC CONCEPT est 518 138 300. Le SIRET de son siège social est 518 138 300 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00518138300.
Qui dirige ATC CONCEPT ?
ATC CONCEPT est dirigée par DOMINIQUE GODARD, gérant.
Où se situe le siège social de ATC CONCEPT ?
Le siège social de ATC CONCEPT est situé 30 rue du Bosc, 27590 Pitres.
ATC CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Non, ATC CONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2017.
ATC CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATC CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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