ATC DIFFUSION SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATC DIFFUSION SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2010, identifiée par le SIREN 520 356 973. Son siège social est situé 16 rue Georges Meynieu la Mulotiere 9, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de ATC DIFFUSION SARL
INSEE- Dénomination
- ATC DIFFUSION SARL
- SIREN
- 520 356 973
- SIRET (siège)
- 520 356 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73520356973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 356 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 04 février 2010
- Siège social
- 16 RUE GEORGES MEYNIEU LA MULOTIERE 9, 44300, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ATC DIFFUSION SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATC DIFFUSION SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATC DIFFUSION SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44300 NANTESSiègeFermé
520 356 973 00013 · ouvert le 04 février 2010 · NAF 7010Z
- 44000 NANTESFermé
520 356 973 00021 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ATC DIFFUSION SARL
INPIComptes annuels de ATC DIFFUSION SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC DIFFUSION SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATC DIFFUSION SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATC DIFFUSION SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2012. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATC DIFFUSION SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATC DIFFUSION SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATC DIFFUSION SARL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 février 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liquidateur amiable : MENAGER Anne-Claude Jeanne Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : MENAGER Anne-Claude Jeanne Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-18
- création
Date d'effet : 04 février 2010
Questions fréquentes sur ATC DIFFUSION SARL
Quel est le numéro SIREN de ATC DIFFUSION SARL ?
Le numéro SIREN de ATC DIFFUSION SARL est 520 356 973. Le SIRET de son siège social est 520 356 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73520356973.
Où se situe le siège social de ATC DIFFUSION SARL ?
Le siège social de ATC DIFFUSION SARL est situé 16 rue Georges Meynieu la Mulotiere 9, 44300 Nantes.
ATC DIFFUSION SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATC DIFFUSION SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATC DIFFUSION SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATC DIFFUSION SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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