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ATC EQUIPEMENT

Active
Siren318 266 079SARL63270 VIC LE COMTECréée le 01 janvier 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 266 079, ATC EQUIPEMENT est une SARL créée le 1er janvier 1980. Son siège social est situé Gare de Parent, 63270 Vic le Comte. Son activité principale relève du code NAF 453E.

Fiche d'identité de ATC EQUIPEMENT

Dénomination
ATC EQUIPEMENT
SIREN
318 266 079
SIRET (siège)
318 266 079 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89318266079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 266 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
GARE DE PARENT, 63270, VIC LE COMTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ATC EQUIPEMENT

CLIMATISATION CHAUFFAGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATC EQUIPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC EQUIPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATC EQUIPEMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63270 VIC LE COMTESiègeActif

    318 266 079 00017 · ouvert le 01 janvier 1980

  • 63270 PARENTFermé

    318 266 079 00025 · ouvert le 30 août 1985 · NAF 453F

  • 63114 COUDESFermé

    318 266 079 00033 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 453E

Documents juridiques de ATC EQUIPEMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Conformité de ATC EQUIPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATC EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATC EQUIPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATC EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATC EQUIPEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur ATC EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ATC EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de ATC EQUIPEMENT est 318 266 079. Le SIRET de son siège social est 318 266 079 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89318266079.

Où se situe le siège social de ATC EQUIPEMENT ?

Le siège social de ATC EQUIPEMENT est situé Gare de Parent, 63270 Vic le Comte.

ATC EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATC EQUIPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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