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ATC-EXPERTISES

Active
Siren813 331 667571079210 MAUZE-SUR-LE-MIGNONCréée le 04 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ATC-EXPERTISES est une 5710 immatriculée le 4 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 331 667. Elle est domiciliée 12 rue de l'Aunis, 79210 Mauze-sur-le-Mignon. Son activité principale relève du code NAF 7490B. La direction est assurée par LAURENT JEAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATC-EXPERTISES

Dénomination
ATC-EXPERTISES
SIREN
813 331 667
SIRET (siège)
813 331 667 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74813331667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 331 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
04 septembre 2015
Siège social
12 RUE DE L'AUNIS, 79210, MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATC-EXPERTISES

Expertises construction pour le compte des assureurs, entreprises et particuliers

Finances de ATC-EXPERTISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC-EXPERTISES

LJ

LAURENT JEAN

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de ATC-EXPERTISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNONSiègeActif

    813 331 667 00010 · ouvert le 02 septembre 2015 · NAF 7490B

Documents juridiques de ATC-EXPERTISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ATC-EXPERTISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC-EXPERTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC-EXPERTISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATC-EXPERTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATC-EXPERTISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATC-EXPERTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC-EXPERTISES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2015

Questions fréquentes sur ATC-EXPERTISES

Quel est le numéro SIREN de ATC-EXPERTISES ?

Le numéro SIREN de ATC-EXPERTISES est 813 331 667. Le SIRET de son siège social est 813 331 667 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74813331667.

Qui dirige ATC-EXPERTISES ?

ATC-EXPERTISES est dirigée par LAURENT JEAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ATC-EXPERTISES ?

Le siège social de ATC-EXPERTISES est situé 12 rue de l'Aunis, 79210 Mauze-sur-le-Mignon.

ATC-EXPERTISES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC-EXPERTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC-EXPERTISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATC-EXPERTISES.

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