ATC EXPERTISES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 737 696, ATC EXPERTISES est une SAS créée le 19 février 2020. Son siège social est situé 9 rue Raymond Losserand, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par ABDERRAHMANE Athani, président de sas. ATC EXPERTISES a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ATC EXPERTISES
INSEE- Dénomination
- ATC EXPERTISES
- SIREN
- 881 737 696
- SIRET (siège)
- 881 737 696 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14881737696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 737 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 février 2020
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 9 RUE RAYMOND LOSSERAND, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ATC EXPERTISES
Conseil pour les affaires
Finances de ATC EXPERTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATC EXPERTISES
INSEEÉtablissements de ATC EXPERTISES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARISSiègeFermé
881 737 696 00016 · ouvert le 31 janvier 2020 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ATC EXPERTISES
INPIComptes annuels de ATC EXPERTISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC EXPERTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATC EXPERTISES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATC EXPERTISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2026. Clôturée le 15 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2024, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATC EXPERTISES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATC EXPERTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATC EXPERTISES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2024, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 19 février 2020
Questions fréquentes sur ATC EXPERTISES
Quel est le numéro SIREN de ATC EXPERTISES ?
Le numéro SIREN de ATC EXPERTISES est 881 737 696. Le SIRET de son siège social est 881 737 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14881737696.
Qui dirige ATC EXPERTISES ?
ATC EXPERTISES est dirigée par ABDERRAHMANE Athani, président de sas.
Où se situe le siège social de ATC EXPERTISES ?
Le siège social de ATC EXPERTISES est situé 9 rue Raymond Losserand, 75014 Paris.
ATC EXPERTISES est-elle toujours en activité ?
Non, ATC EXPERTISES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
ATC EXPERTISES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATC EXPERTISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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