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ATC FACADE

Active
Siren928 090 596SAS95190 Fontenay-en-ParisisCréée le 07 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATC FACADE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2024, identifiée par le SIREN 928 090 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Ambroise Jacquin, 95190 Fontenay-en-Parisis. Son activité principale relève du code NAF 4329A. Orhan ATICI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATC FACADE

Dénomination
ATC FACADE
SIREN
928 090 596
SIRET (siège)
928 090 596 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96928090596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 090 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
07 juin 2024
Siège social
7 RUE Ambroise Jacquin, 95190, Fontenay-en-Parisis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATC FACADE

ISOLATION EXTERIEUR ET RAVALEMENT, PETIT MACONNERIE

Finances de ATC FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC FACADE

OA

Orhan ATICI

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

Établissements de ATC FACADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95190 Fontenay-en-ParisisSiègeFermé

    928 090 596 00018 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 4329A

Documents juridiques de ATC FACADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ATC FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC FACADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATC FACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATC FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATC FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC FACADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-14 · Début d'activité : 2024-04-24

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2024

Questions fréquentes sur ATC FACADE

Quel est le numéro SIREN de ATC FACADE ?

Le numéro SIREN de ATC FACADE est 928 090 596. Le SIRET de son siège social est 928 090 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96928090596.

Qui dirige ATC FACADE ?

ATC FACADE est dirigée par Orhan ATICI, président de sas.

Où se situe le siège social de ATC FACADE ?

Le siège social de ATC FACADE est situé 7 RUE Ambroise Jacquin, 95190 Fontenay-en-Parisis.

ATC FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC FACADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATC FACADE.

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