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ATC IMMO

Active
Siren788 502 599SCI56250 MONTERBLANCCréée le 08 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 502 599, ATC IMMO est une SCI créée le 8 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Caroline Aigle Aerodrome de Vannes Meucon, 56250 Monterblanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER GERMA, gérant.

Fiche d'identité de ATC IMMO

Dénomination
ATC IMMO
SIREN
788 502 599
SIRET (siège)
788 502 599 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43788502599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 502 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2012
Siège social
RUE CAROLINE AIGLE AERODROME DE VANNES MEUCON, 56250, MONTERBLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATC IMMO

La gestion, la location de terrains et autres biens immobiliers, acquisition de biens immobiliers.

Finances de ATC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC IMMO

DG

DIDIER GERMA

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2012) · 14 ans

KV

KARINE VOISIN

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2012) · 14 ans

A

ATC FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de ATC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56250 MONTERBLANCSiègeActif

    788 502 599 00012 · ouvert le 30 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ATC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATC IMMO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-08 · Début d'activité : 2012-07-30

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2012

Questions fréquentes sur ATC IMMO

Quel est le numéro SIREN de ATC IMMO ?

Le numéro SIREN de ATC IMMO est 788 502 599. Le SIRET de son siège social est 788 502 599 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43788502599.

Qui dirige ATC IMMO ?

ATC IMMO est dirigée par DIDIER GERMA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATC IMMO ?

Le siège social de ATC IMMO est situé rue Caroline Aigle Aerodrome de Vannes Meucon, 56250 Monterblanc.

ATC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATC IMMO.

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