ATC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATC IMMO est une SAS immatriculée le 24 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 142 822. Son siège social est situé 41 AV Andre Lafon, 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Jérémy JAUJARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATC IMMO
INSEE- Dénomination
- ATC IMMO
- SIREN
- 931 142 822
- SIRET (siège)
- 931 142 822 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71931142822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 142 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 24 juillet 2024
- Siège social
- 41 AV Andre Lafon, 33820, Saint-Ciers-sur-Gironde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATC IMMO
L'intermédiation pour l'achat, la vente, et la location de biens immobiliers et fonds de commerce La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou artisanaux, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'activité précitée
Finances de ATC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATC IMMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Peche
Directeur général · jusqu'à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33820 Saint-Ciers-sur-GirondeSiègeActif
931 142 822 00010 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ATC IMMO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATC IMMO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/13576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATC IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Directeur général partant : Peche, nom d'usage : Coudret, Aurélie Marie-Paule
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-24 · Début d'activité : 2024-07-11
- création
Date d'effet : 24 juillet 2024
Questions fréquentes sur ATC IMMO
Quel est le numéro SIREN de ATC IMMO ?
Le numéro SIREN de ATC IMMO est 931 142 822. Le SIRET de son siège social est 931 142 822 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71931142822.
Qui dirige ATC IMMO ?
ATC IMMO est dirigée par Jérémy JAUJARD, président de sas.
Où se situe le siège social de ATC IMMO ?
Le siège social de ATC IMMO est situé 41 AV Andre Lafon, 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde.
ATC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ATC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATC IMMO.
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