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ATC INDUSTRIES

Active
Siren484 824 727SARL14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 26 octobre 2005

3311Z · Réparation d'ouvrages en métaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ATC INDUSTRIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 824 727. Son siège social est situé rue des Coudriers zi, 14123 Cormelles-le-Royal. Elle exerce une activité de réparation d'ouvrages en métaux (code NAF 3311Z).

Fiche d'identité de ATC INDUSTRIES

Dénomination
ATC INDUSTRIES
SIREN
484 824 727
SIRET (siège)
484 824 727 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30484824727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 824 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Date de création
26 octobre 2005
Siège social
RUE DES COUDRIERS ZI, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de ATC INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATC INDUSTRIES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATC INDUSTRIES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeFermé

    484 824 727 00016 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 2573A

  • 14540 SOLIERSFermé

    484 824 727 00024 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 3311Z

Documents juridiques de ATC INDUSTRIES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Conformité de ATC INDUSTRIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATC INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2010. Clôturée le 29 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2009 et désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Michel Robert 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATC INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATC INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATC INDUSTRIES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2009 et désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Michel Robert 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2005

Questions fréquentes sur ATC INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de ATC INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de ATC INDUSTRIES est 484 824 727. Le SIRET de son siège social est 484 824 727 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484824727.

Où se situe le siège social de ATC INDUSTRIES ?

Le siège social de ATC INDUSTRIES est situé rue des Coudriers zi, 14123 Cormelles-le-Royal.

ATC INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATC INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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