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ATC INT'L

Active
Siren418 015 996SARL31500 TOULOUSECréée le 01 mars 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATC INT'L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1998, identifiée par le SIREN 418 015 996. Son siège social est situé 76 bd Pierre Semard, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 632C.

Fiche d'identité de ATC INT'L

Dénomination
ATC INT'L
SIREN
418 015 996
SIRET (siège)
418 015 996 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87418015996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 015 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
632C
Date de création
01 mars 1998
Siège social
76 BD PIERRE SEMARD, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ATC INT'L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC INT'L

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATC INT'L

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    418 015 996 00014 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 632C

  • 31700 BLAGNACFermé

    418 015 996 00022 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 632C

Documents juridiques de ATC INT'L

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de ATC INT'L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC INT'L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC INT'L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATC INT'L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATC INT'L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATC INT'L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC INT'L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1998

Questions fréquentes sur ATC INT'L

Quel est le numéro SIREN de ATC INT'L ?

Le numéro SIREN de ATC INT'L est 418 015 996. Le SIRET de son siège social est 418 015 996 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87418015996.

Où se situe le siège social de ATC INT'L ?

Le siège social de ATC INT'L est situé 76 bd Pierre Semard, 31500 Toulouse.

ATC INT'L est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC INT'L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC INT'L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATC INT'L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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