CheckersProcédures

ATC INTERVENTION

Active
Siren913 725 438571084660 MaubecCréée le 20 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ATC INTERVENTION est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 725 438. Son siège social est situé 280 QUAI des entreprises, 84660 Maubec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z. Elle est dirigée par Lilian RICHERT, président de sas.

Fiche d'identité de ATC INTERVENTION

Dénomination
ATC INTERVENTION
SIREN
913 725 438
SIRET (siège)
913 725 438 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73913725438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 725 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
20 mai 2022
Siège social
280 QUAI des entreprises, 84660, Maubec
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ATC INTERVENTION

atc-surveillance.frprofile.php04 90 71 57 17contact@atc-surveillance.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ATC INTERVENTION

Service de gardiennage, intervention, activités de télésurveillance et vidéosurveillance

Finances de ATC INTERVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC INTERVENTION

LR

Lilian RICHERT

Président de SAS

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ATC INTERVENTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84660 MaubecSiègeActif

    913 725 438 00026 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 8010Z

  • 84200 CARPENTRASFermé

    913 725 438 00018 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 8010Z

Documents juridiques de ATC INTERVENTION

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ATC INTERVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC INTERVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC INTERVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATC INTERVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATC INTERVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATC INTERVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC INTERVENTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Début d'activité : 2024-05-01

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2022

Accords collectifs de ATC INTERVENTION

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de ATC INTERVENTION a été publié sur Légifrance. Il date de 2024.

  • Accord collectif

    Signé le 20 septembre 2024 · en vigueur à partir du 01 octobre 2024 · dépôt n° T08424061079

    Accord
    • Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
    • Travail à temps partiel
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur ATC INTERVENTION

Quel est le numéro SIREN de ATC INTERVENTION ?

Le numéro SIREN de ATC INTERVENTION est 913 725 438. Le SIRET de son siège social est 913 725 438 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73913725438.

Qui dirige ATC INTERVENTION ?

ATC INTERVENTION est dirigée par Lilian RICHERT, président de sas.

Où se situe le siège social de ATC INTERVENTION ?

Le siège social de ATC INTERVENTION est situé 280 QUAI des entreprises, 84660 Maubec.

ATC INTERVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC INTERVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC INTERVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATC INTERVENTION.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités de sécurité privée

Toutes les entreprises avec le code NAF 8010Z

Entreprises à Maubec

Toutes les entreprises à Maubec