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ATC LOGISTIQUE

Active
Siren803 480 326SAS30900 NIMESCréée le 15 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 480 326, ATC LOGISTIQUE est une SAS créée le 15 juillet 2014. Son siège social est situé 110 rue Etienne Lenoir, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. METE ALTAGMAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATC LOGISTIQUE

Dénomination
ATC LOGISTIQUE
SIREN
803 480 326
SIRET (siège)
803 480 326 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11803480326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 480 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
15 juillet 2014
Siège social
110 RUE ETIENNE LENOIR, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATC LOGISTIQUE

Le transport public routier de marchandises, la location de véhicules industriels avec chauffeurs, Entreposage et gestion de stock

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Finances de ATC LOGISTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATC LOGISTIQUE

MA

METE ALTAGMAN

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ATC LOGISTIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    803 480 326 00013 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4941A

Documents juridiques de ATC LOGISTIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de ATC LOGISTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC LOGISTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC LOGISTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATC LOGISTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2020. Clôturée le 19 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2015, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATC LOGISTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATC LOGISTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC LOGISTIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-02-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2015, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2014

Questions fréquentes sur ATC LOGISTIQUE

Quel est le numéro SIREN de ATC LOGISTIQUE ?

Le numéro SIREN de ATC LOGISTIQUE est 803 480 326. Le SIRET de son siège social est 803 480 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11803480326.

Qui dirige ATC LOGISTIQUE ?

ATC LOGISTIQUE est dirigée par METE ALTAGMAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ATC LOGISTIQUE ?

Le siège social de ATC LOGISTIQUE est situé 110 rue Etienne Lenoir, 30900 Nimes.

ATC LOGISTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC LOGISTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC LOGISTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATC LOGISTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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