ATC PAVAGE

Fermée

Siren533 855 979SARL67700 SAVERNERadiée le 04 août 2017

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 5,0 k€

ATC PAVAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2011, identifiée par le SIREN 533 855 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Pepiniere Saverne, 67700 Saverne. ATC PAVAGE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par CAN ALTUNER, gérant. ATC PAVAGE a été radiée le 4 août 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ATC PAVAGE

INSEE

Dénomination: ATC PAVAGE
SIREN: 533 855 979
SIRET (siège): 533 855 979 00019
N° TVA intracommunautaire: FR76533855979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 533 855 979
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 22 août 2011
Date de radiation: 04 août 2017
Siège social: 2 PL DE LA PEPINIERE SAVERNE, 67700, SAVERNE
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de ATC PAVAGE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de ATC PAVAGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATC PAVAGE

INSEEBODACC

CAN ALTUNER

Gérant

Depuis la création (22 août 2011) · 15 ans

IBIS ALTUNER

Gérant

Depuis la création (22 août 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

et ALTUNER ALTUNER

gérants · de août 2011 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATC PAVAGE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

67700 SAVERNESiègeFermé
533 855 979 00019 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATC PAVAGE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2011

Acte

Dépôt du 22 août 2011

Acte

Conformité de ATC PAVAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATC PAVAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2016. Clôturée le 04 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00059

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24 août 2014 ; liquidateur : Maître CLAUS, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; renvoi pour clôture 2 août 2016 ; LJS 33/2016 ; RG n° : 16/59

Aucune mention de ATC PAVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATC PAVAGE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 septembre 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
08 août 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00059
13 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24 août 2014 ; liquidateur : Maître CLAUS, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; renvoi pour clôture 2 août 2016 ; LJS 33/2016 ; RG n° : 16/59
23 septembre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-18

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 août 2011

Questions fréquentes sur ATC PAVAGE

Quel est le numéro SIREN de ATC PAVAGE ?

Le numéro SIREN de ATC PAVAGE est 533 855 979. Le SIRET de son siège social est 533 855 979 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76533855979.

Qui dirige ATC PAVAGE ?

ATC PAVAGE est dirigée par CAN ALTUNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATC PAVAGE ?

Le siège social de ATC PAVAGE est situé 2 Pl de la Pepiniere Saverne, 67700 Saverne.

ATC PAVAGE est-elle toujours en activité ?

Non, ATC PAVAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 août 2017.

ATC PAVAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATC PAVAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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