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ATC PUBLICITE

Active
Siren439 523 747SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 26 juin 2001
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ATC PUBLICITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2001, identifiée par le SIREN 439 523 747. Son siège social est situé 25 rue des Bas, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de ATC PUBLICITE

Dénomination
ATC PUBLICITE
SIREN
439 523 747
SIRET (siège)
439 523 747 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07439523747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 523 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
26 juin 2001
Siège social
25 RUE DES BAS, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATC PUBLICITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATC PUBLICITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATC PUBLICITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    439 523 747 00012 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 744B

Documents juridiques de ATC PUBLICITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Conformité de ATC PUBLICITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATC PUBLICITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATC PUBLICITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATC PUBLICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATC PUBLICITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2001

Questions fréquentes sur ATC PUBLICITE

Quel est le numéro SIREN de ATC PUBLICITE ?

Le numéro SIREN de ATC PUBLICITE est 439 523 747. Le SIRET de son siège social est 439 523 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07439523747.

Où se situe le siège social de ATC PUBLICITE ?

Le siège social de ATC PUBLICITE est situé 25 rue des Bas, 92600 Asnieres-sur-Seine.

ATC PUBLICITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC PUBLICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC PUBLICITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATC PUBLICITE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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