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ATC SA

Fermée
Siren422 364 661SA74100 ANNEMASSERadiée le 09 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 364 661, ATC SA est une SA créée le 27 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av 11 Av. Jules Ferry, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par GERARD BRUEL, président du conseil d’administration. La radiation de ATC SA date du 9 septembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ATC SA

Dénomination
ATC SA
SIREN
422 364 661
SIRET (siège)
422 364 661 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67422364661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 364 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
27 avril 1999
Date de radiation
09 septembre 2022
Siège social
11 AV 11 AV. JULES FERRY, 74100, ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ATC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC SA

JP

JEAN-FRANCOIS PIANET

Administrateur

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

GB

GERARD BRUEL

Président du conseil d’administration

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

PU

PATRICK URBAIN

Administrateur

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

MG

MICHEL GASNER

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

SN

STEPHANE NAJOTTE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

Établissements de ATC SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    422 364 661 00013 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6831Z

  • 12000 RODEZFermé

    422 364 661 00021 · ouvert le 01 mai 1999

Documents juridiques de ATC SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATC SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 09 septembre 2022

Questions fréquentes sur ATC SA

Quel est le numéro SIREN de ATC SA ?

Le numéro SIREN de ATC SA est 422 364 661. Le SIRET de son siège social est 422 364 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422364661.

Qui dirige ATC SA ?

ATC SA est dirigée par GERARD BRUEL, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATC SA ?

Le siège social de ATC SA est situé 11 av 11 Av. Jules Ferry, 74100 Annemasse.

ATC SA est-elle toujours en activité ?

Non, ATC SA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2022.

ATC SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATC SA.

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