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ATC SOFRIDEP

Active
Siren380 540 302SARL78350 JOUY EN JOSASCréée le 08 mars 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATC SOFRIDEP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1991, identifiée par le SIREN 380 540 302. Son siège social est situé 12 rue Charles de Gaulle, 78350 Jouy en Josas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320B.

Fiche d'identité de ATC SOFRIDEP

Dénomination
ATC SOFRIDEP
SIREN
380 540 302
SIRET (siège)
380 540 302 00052
N° TVA intracommunautaire
FR79380540302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 540 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320B
Date de création
08 mars 1991
Siège social
12 RUE CHARLES DE GAULLE, 78350, JOUY EN JOSAS
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de ATC SOFRIDEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC SOFRIDEP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATC SOFRIDEP

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 78350 JOUY EN JOSASSiègeFermé

    380 540 302 00052 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 3320B

  • 78160 MARLY-LE-ROIFermé

    380 540 302 00011 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 292F

  • 91150 ETAMPESFermé

    380 540 302 00029 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 3320B

  • 78220 VIROFLAYFermé

    380 540 302 00037 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 292F

  • 78220 VIROFLAYFermé

    380 540 302 00045 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 3320B

Documents juridiques de ATC SOFRIDEP

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de ATC SOFRIDEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC SOFRIDEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC SOFRIDEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATC SOFRIDEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2009. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant administrateur SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : représenter, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATC SOFRIDEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATC SOFRIDEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC SOFRIDEP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant administrateur SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : représenter, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : CORBEC THIERRY modification le 30 Juillet 2008. Administrateur provisoire : LAUREAU Jean Louis en fonction le 04 Mars 2009.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1991

Questions fréquentes sur ATC SOFRIDEP

Quel est le numéro SIREN de ATC SOFRIDEP ?

Le numéro SIREN de ATC SOFRIDEP est 380 540 302. Le SIRET de son siège social est 380 540 302 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79380540302.

Où se situe le siège social de ATC SOFRIDEP ?

Le siège social de ATC SOFRIDEP est situé 12 rue Charles de Gaulle, 78350 Jouy en Josas.

ATC SOFRIDEP est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC SOFRIDEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC SOFRIDEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATC SOFRIDEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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