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ATCC

Active
Siren504 865 635SCI75017 PARISCréée le 02 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 865 635, ATCC est une SCI créée le 2 juillet 2008. Son siège social est situé 97 av de Villiers, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATCC

Dénomination
ATCC
SIREN
504 865 635
SIRET (siège)
504 865 635 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20504865635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 865 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2008
Siège social
97 AV DE VILLIERS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATCC

Acquisition d'immeubles et de terrains à bâtir en vue de les louer, de les revendre ou de les mettre à disposition des associés.

Finances de ATCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCC

AG

ANNE GRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2008) · 18 ans

TV

THIBAUD VINCENT

Autre

Depuis la création (02 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de ATCC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    504 865 635 00016 · ouvert le 04 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATCC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATCC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-02 · Début d'activité : 2008-06-04

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2008

Questions fréquentes sur ATCC

Quel est le numéro SIREN de ATCC ?

Le numéro SIREN de ATCC est 504 865 635. Le SIRET de son siège social est 504 865 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20504865635.

Qui dirige ATCC ?

ATCC est dirigée par ANNE GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATCC ?

Le siège social de ATCC est situé 97 av de Villiers, 75017 Paris.

ATCC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATCC.

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