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ATCE

Fermée
Siren753 610 724SARL13700 MARIGNANERadiée le 07 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 610 724. Elle est domiciliée 10 av Sainte-Anne residence l'Esculape, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. La direction est assurée par DOMINIQUE DULON en qualité de gérant. ATCE a été radiée le 7 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ATCE

Dénomination
ATCE
SIREN
753 610 724
SIRET (siège)
753 610 724 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28753610724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 610 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
04 septembre 2012
Date de radiation
07 octobre 2026
Siège social
10 AV SAINTE-ANNE RESIDENCE L'ESCULAPE, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ATCE

Tous travaux d'étanchéité.

Finances de ATCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCE

DD

DOMINIQUE DULON

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2012) · 14 ans

DD

DOMINIQUE DULON

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de ATCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeFermé

    753 610 724 00019 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4399A

Documents juridiques de ATCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ATCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2012

Questions fréquentes sur ATCE

Quel est le numéro SIREN de ATCE ?

Le numéro SIREN de ATCE est 753 610 724. Le SIRET de son siège social est 753 610 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28753610724.

Qui dirige ATCE ?

ATCE est dirigée par DOMINIQUE DULON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATCE ?

Le siège social de ATCE est situé 10 av Sainte-Anne residence l'Esculape, 13700 Marignane.

ATCE est-elle toujours en activité ?

Non, ATCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.

ATCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATCE.

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