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ATCE

Active
Siren942 764 820SARL78540 VernouilletCréée le 02 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 764 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 ALL des Coquelicots, 78540 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 4673A. Elle est dirigée par roger perrot, gérant.

Fiche d'identité de ATCE

Dénomination
ATCE
SIREN
942 764 820
SIRET (siège)
942 764 820 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94942764820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 764 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
02 avril 2025
Siège social
11 ALL des Coquelicots, 78540, Vernouillet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATCE

Vente, Achat, mise à disposition d'informations en matière de construction

Finances de ATCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCE

RP

roger perrot

Gérant

Depuis la création (02 avril 2025) · 1 an

Établissements de ATCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78540 VernouilletSiègeActif

    942 764 820 00018 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 4673A

Documents juridiques de ATCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2025

Questions fréquentes sur ATCE

Quel est le numéro SIREN de ATCE ?

Le numéro SIREN de ATCE est 942 764 820. Le SIRET de son siège social est 942 764 820 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94942764820.

Qui dirige ATCE ?

ATCE est dirigée par roger perrot, gérant.

Où se situe le siège social de ATCE ?

Le siège social de ATCE est situé 11 ALL des Coquelicots, 78540 Vernouillet.

ATCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATCE.

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