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ATCE

Active
Siren943 322 503SAS85430 Aubigny-Les ClouzeauxCréée le 06 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 322 503. Son siège social est situé 26 RUE de la gîte, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux. Son activité principale relève du code NAF 4321A. HOLDING MSC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATCE

Dénomination
ATCE
SIREN
943 322 503
SIRET (siège)
943 322 503 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87943322503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 322 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
06 mai 2025
Siège social
26 RUE de la gîte, 85430, Aubigny-Les Clouzeaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATCE

Tous travaux d'installation, réparation et dépannage en électricité générale, chauffage, climatisation, plomberie, sanitaire ; tous travaux d'agencement tout corps d'état, ameublement, décoration et équipement de tous locaux ; le négoce de toutes fournitures se rapportant au bâtiment ; toutes opérations quelconques, qu'elles soient industrielles, commerciales ou financières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à toutes autres activités similaires ou connexes, ou pouvant d'une manière ou d'une autre favoriser la réalisation de l'objet social.

Finances de ATCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCE

H

HOLDING MSC

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an

Établissements de ATCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85430 Aubigny-Les ClouzeauxSiègeActif

    943 322 503 00013 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de ATCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2025

Questions fréquentes sur ATCE

Quel est le numéro SIREN de ATCE ?

Le numéro SIREN de ATCE est 943 322 503. Le SIRET de son siège social est 943 322 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87943322503.

Qui dirige ATCE ?

ATCE est dirigée par HOLDING MSC, président de sas.

Où se situe le siège social de ATCE ?

Le siège social de ATCE est situé 26 RUE de la gîte, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux.

ATCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATCE.

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