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ATCH

Active
Siren383 680 097549910400 SOLIGNY-LES-ETANGSCréée le 15 novembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATCH est une 5499 immatriculée le 15 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 680 097. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Soligny le Vallon, 10400 Soligny-les-Etangs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de ATCH

Dénomination
ATCH
SIREN
383 680 097
SIRET (siège)
383 680 097 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85383680097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 680 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
748K
Date de création
15 novembre 1991
Siège social
MOULIN DE SOLIGNY LE VALLON, 10400, SOLIGNY-LES-ETANGS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATCH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10400 SOLIGNY-LES-ETANGSSiègeFermé

    383 680 097 00011 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 748K

  • 77200 TORCYFermé

    383 680 097 00029 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 748K

Documents juridiques de ATCH

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ATCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATCH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/52076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1991

Questions fréquentes sur ATCH

Quel est le numéro SIREN de ATCH ?

Le numéro SIREN de ATCH est 383 680 097. Le SIRET de son siège social est 383 680 097 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383680097.

Où se situe le siège social de ATCH ?

Le siège social de ATCH est situé Moulin de Soligny le Vallon, 10400 Soligny-les-Etangs.

ATCH est-elle toujours en activité ?

Oui, ATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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