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ATCI

Active
Siren480 366 418SARL81120 PUYGOUZONCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATCI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 480 366 418. Son siège social est situé La Borie, 81120 Puygouzon. L'entreprise déclare le code NAF 4676Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATCI

Dénomination
ATCI
SIREN
480 366 418
SIRET (siège)
480 366 418 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45480366418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 366 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4676Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA BORIE, 81120, PUYGOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81120 PUYGOUZONSiègeFermé

    480 366 418 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4676Z

Documents juridiques de ATCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATCI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur ATCI

Quel est le numéro SIREN de ATCI ?

Le numéro SIREN de ATCI est 480 366 418. Le SIRET de son siège social est 480 366 418 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480366418.

Où se situe le siège social de ATCI ?

Le siège social de ATCI est situé La Borie, 81120 Puygouzon.

ATCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ATCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATCI.

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